rétention administrative
27/01/2015 12:00:00 -
La direction générale des étrangers en France précise la marche à suivre par les préfets de départem......La direction générale des étrangers en France précise la marche à suivre par les préfets de département concernant le traitement des demandes d’asile présentées en rétention administrative
20/12/2017 00:00:00 -
« C’est une déclaration de guerre au secteur de l’hébergement », alerte Florent Gueguen, directeur ....... Le Défenseur des droits s'inquiète par ailleurs d’une proposition de loi, votée par les députés le 7 décembre en premier lecture, permettant de placer en centre de rétention administrative certains demandeurs
31/10/2008 00:00:00 -
La Cimade [Comité inter-mouvements auprès des évacués]est-elle sanctionnée pour avoir dénoncé les c...... La Cimade [Comité inter-mouvements auprès des évacués]est-elle sanctionnée pour avoir dénoncé les conditions d'enfermement des sans-papiers dans les centres de rétention administrative? » C'est
03/04/2019 01:00:00 -
Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cibl...... la rétention administrative des mineurs en centres ou en locaux de rétention administrative, contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ainsi qu’aux articles 3, 5 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde
31/03/2007 00:00:00 -
La presse n'a pas manqué de commenter la sortie du rapport annuel de la Cour des comptes le 8 févri...... Bissuel (Le Monde). Enfin, les centres de rétention administrative font également l'objet de remarques. Grégory Marin (L'Humanité) note: « La relance de la politique d'éloignement du territoire, que Nicolas
04/11/2014 23:00:00 -
Rédacteur en chef de la revue Migrations société, Pedro Vianna livre son regard d'ancien demandeur d...... de rétention administrative (CRA) qui ne diraient pas leur nom. Il est évident qu’il s’agit de « serrer les vis » et d’avoir la possibilité d’expulser ces personnes au plus vite. Et qui va diriger ces centres
02/02/2018 00:00:00 -
Depuis la publication, fin décembre, des instructions gouvernementales relatives à l’hébergement des...... de préfecture). Un mécanisme de recensement qui peut être le prélude, selon les cas, à une assignation à résidence, une orientation vers la rétention administrative ou la délivrance d’une obligation à quitter
03/01/2013 00:00:00 -
De nombreux professionnels conduisent un véhicule dans le cadre de leurs missions. Que se passe-t-il......De nombreux professionnels conduisent un véhicule dans le cadre de leurs missions. Que se passe-t-il en cas de rétention ou de suspension du permis ? Tout dépend de la durée de la procédure